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Code de l'urbanisme annoté & commenté pan Marie-Christine Mehl-Schouder, Jacques-Henri Driard, Patrice Ibanez, Marie-Charlotte Lesergent
Caractéristiques
- Code de l'urbanisme annoté & commenté
- Marie-Christine Mehl-Schouder, Jacques-Henri Driard, Patrice Ibanez, Marie-Charlotte Lesergent
- Nb. de pages: 3398
- Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
- ISBN: 9782247183876
- Editeur: Dalloz-Sirey
- Date de parution: 2019
Téléchargement gratuit ebook format pdf Code de l'urbanisme annoté & commenté 9782247183876 par Marie-Christine Mehl-Schouder, Jacques-Henri Driard, Patrice Ibanez, Marie-Charlotte Lesergent en francais
Overview
Les plus de l'édition 2019 du Code de l'urbanisme. Importante réforme issue de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018. Loi du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ; Décret du 17 juillet 2018 portant modification du code de justice administrative et du code de l'urbanisme (parties réglementaires) ; Loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance.
Cette 28e édition du Code de l'urbanisme annotée et commentée est l'outil indispensable aux acteurs de l'urbanisme et de l'aménagement. En plus d'un large commentaire explicatif, il intègre un appendice complet : nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc.), arrêtés et circulaires d'application, directives et règlements communautaires nécessaires à la compréhension du droit de l'environnement.
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